Statuts du
FC Vevey Sports 1899

Remarque : Par souci de simplification, la forme masculine employée dans les présents statuts inclut la forme féminine.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1
1 Le FC Vevey Sports 05, qui renaît de sa faillite le 22 mars 2005, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2015, il a été décidé par l’assemblée de renommer le club sous le nom de : FC Vevey Sports 1899, en référence à l’année de fondation historique du Club.
2 Il a pour but la pratique et le développement du football dans le respect du fair-play ainsi que la promotion de la camaraderie.
3 Sa durée est illimitée. Il a son siège à Vevey.
4 Le FC Vevey Sports 1899 est neutre en matière politique et confessionnelle. Il proscrit toute discrimination exercée pour des motifs politiques, religieux ou ethniques ainsi que fondée sur le sexe ou la race.
5 L’exercice social dure du 1er juillet au 30 juin. Toutefois, le premier exercice se déroulera du 22 mars 2005 au 30 juin 2006.
6 Les couleurs officielles du club sont le jaune et le bleu.

Article 2
1 Le FC Vevey Sports 1899 est membre de l’Association suisse de football (ASF) et de l’Association cantonale vaudoise de football (ACVF) inscrit sous le n° de club ASF 09202.
2 Les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de l’ACVF sont obligatoires pour le FC Vevey Sports 1899 ainsi que pour ses membres, joueurs, entraîneurs et dirigeants.

Article 3
1 En assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2015, il a été décidé de donner la gérance et l’exploitation de la 1ère équipe au FC Vevey Sports 1899 SA (en constitution) qui démarrera son activité officielle dès cette date et aura droit de signature pour le club. La publication de cette société dans le registre du Commerce sera effective au plus tard le 1er juillet 2015. Toute autre société n’aura plus aucun mandat officiel à partir de cette date.

Le FC Vevey Sports 1899 SA devient donc par la même occasion le gérant de l’association du FC Vevey Sports 1899.

TITRE 2 : MEMBRES

Chapitre 1 : Acquisition de la qualité de membre

Article 4
Toute personne qui accepte les statuts du FC Vevey Sports 1899 peut demander à acquérir la qualité de membre passif du FC Vevey Sports 1899.

Article 5
1 Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité de l’association.
2 Les demandes d’admission de joueurs mineurs doivent être contresignées par leur représentant légal.
3 Le statut de membre passif s’acquiert contre le règlement d’une cotisation annuelle de 200 Frs (comprenant un abonnement en tribune principale)
Le comité décide de l’admission provisoire de nouveaux membres jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire, lors de laquelle l’admission doit être entérinée.

Chapitre 2 : Catégories de membres

Article 6
L’association comprend les catégories de membres suivantes :
– président d’honneur;
– membres d’honneur;
– membres actifs;
– membres juniors;
– membres seniors;
– membres entraîneurs-staff-comité;
– membres passifs;

Article 7
1 Peut être nommé membre d’honneur tout membre particulièrement méritant. Le titre de président d’honneur peut être décerné à d’anciens présidents en exercice durant 3 saisons au minimum et ayant rendu d’éminents services à l’association ou à la cause du football de manière générale.
2 La qualité de membre d’honneur ou de Président d’honneur est conférée par l’Assemblée générale.
3 Les présidents d’honneur et les membres d’honneur désignés par le Club, conservent s’ils le désirent, leur distinction dans le FC Vevey Sports 1899.

Article 8
Est considéré comme membre actif tout sociétaire exerçant une activité sportive au sein de l’association dans une équipe active (féminine, réserve, première équipe etc).

Article 9
Est considéré comme membre junior tout individu dont l’âge correspond aux catégories établies par l’ASF et qui demande son admission afin de pratiquer le football (de la mini-école de football jusqu’aux juniors A).

Article 10
Est considéré comme membre senior un joueur âgé de plus de trente-deux ans évoluant dans une équipe de vétérans ou seniors.

Article 11
Est considéré comme membre entraîneur-staff-comité tout individu remplissant une de ces fonctions au Club au moment de la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 12
Est membre passif celui qui s’acquitte de la cotisation ordinaire de membre, sans prendre une part active à la vie de l’association.

Chapitre 3 : Droits et devoirs des membres

Article 13
1 Les membres de toutes les catégories énumérées à l’article 6 ont le droit:
a) de participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d’y exercer leur droit de vote statutaire;
b) d’être informés de la vie de l’association par toutes les manières appropriées (assemblée générale, organe officiel, site internet, email, etc.);
c) d’exercer tous les autres droits qui leur sont reconnus par les présents statuts ou sous une autre forme par l’association.
d) d’assister gratuitement à toutes les manifestations organisées par l’association, mais dans la limite des statuts, des règlements des associations sportives ou conventions entre autres clubs et des décisions du comité. Sont réservés certains droits d’accès privilégiés.
2 Les actifs, juniors et seniors ont en outre le droit de prendre part aux entraînements et aux compétitions, conformément à leur qualification.

Article 14
1 Les membres du FC Vevey Sports 1899 ont l’obligation:
a) de se montrer fidèles et loyaux envers le FC Vevey Sports 1899;
b) de respecter les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF, de l’ACVF et du FC Vevey Sports 1899;
c) de s’acquitter du montant des cotisations fixées par l’Assemblée générale en application des présents statuts dans un délai donné;
d) de dédommager le FC Vevey Sports 1899 pour les amendes et les coûts infligés à l’association par les organes compétents de la fédération en raison de leur propre comportement selon la décision du comité;
e) de donner suite aux convocations et aux instructions des officiels compétents (dirigeants et entraîneurs) de l’association;
f) de s’acquitter de toutes les autres obligations qui leur incombent en vertu des présents statuts ou des décisions du FC Vevey Sports 1899 prises en conformité avec les statuts;
g) de ne pouvoir réclamer des montants financiers quels qu’ils soient à l’association du FC Vevey Sports 1899 ou du FC Vevey Sports 1899 SA suivant leur démission ou exclusion. Si un membre décide d’un commun accord, avec le Comité, de quitter le FC Vevey Sports 1899, il s’engage à ce que le Club et/ou la SA ne lui est redevable d’aucun montant.
2 Les membres qui n’ont pas rempli leur obligations financières à l’égard de l’association ou qui ne les ont remplies que partiellement peuvent être soumis au boycott par l’ASF, conformément aux dispositions du règlement sur le boycott de l’ASF. Ils se verront également infligés des frais administratifs ou tout autre frais que décideront les dirigeants du Club.

Chapitre 4 : Perte de la qualité de membre

Article 15
1 Les démissions des membres actifs, juniors, seniors et passifs ne peuvent être remises que pour la fin d’un exercice social (30 juin).
2 La déclaration correspondante doit parvenir par écrit (lettre signature) au comité de l’association au plus tard jusqu’au 15 juin.
3 Les déclarations de démission présentées après le 15 juin ne sont valables que pour la fin de la saison suivante.

Article 16
1 Les membres des autres catégories peuvent remettre leur démission par écrit (lettre signature) en tout temps.
2 La qualité de membre se perd au jour de la remise de la démission.

Article 17
1 Un membre peut être exclu en tout temps pour justes motifs après avoir été préalablement auditionné par le comité de l’association.
2 Constitue notamment un juste motif le fait pour un membre de violer gravement les statuts ou de s’opposer de manière répétée aux injonctions des officiels (dirigeants et entraîneurs) de l’association ou encore de ne pas s’être
acquitté de sa cotisation annuelle malgré un avertissement écrit lui accordant un délai de régularisation supplémentaire de 30 jours.
3 Le membre exclu peut interjeter un recours dans un délai de 14 jours contre la décision d’exclusion prise par le comité de l’association. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Il doit être motivé et remis par écrit au comité à l’intention de la prochaine Assemblée générale, qui statuera de manière définitive. La décision du comité devra indiquer les voies de recours correspondantes.
4 Le délai de recours commence à courir dès réception de la décision du comité. Il est respecté lorsque le mémoire de recours est remis à un office de poste suisse le dernier jour du délai (date du timbre postal). Un éventuel recours peut être déposé et traité à l’occasion d’une Assemblée générale, si celle-ci a lieu pendant le délai de recours.

Article 18
1 Les membres démissionnaires ou exclus de toutes les catégories doivent à l’association l’intégralité de la cotisation annuelle pour l’exercice social en cours. D’éventuelles obligations financières supplémentaires deviennent immédiatement exigibles au moment de la démission, respectivement de l’exclusion.
2 Aucune indemnité de démission ne peut être perçue.

TITRE 3 : ORGANES

Article 19
Les organes de l’association sont :
– l’assemblée générale ordinaire, respectivement extraordinaire;
– le comité;
– la société fiduciaire mandatée par l’association ou la SA.

Chapitre 1 : Assemblée générale

Article 20
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Article 21

1 L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard six mois après la fin de l’exercice social.
2 L’assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes:
a) L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
b) L’approbation des rapports annuels du comité ainsi que des éventuels rapports annuels des commissions, dans la mesure où ils sont prévus dans les cahiers des charges correspondants;
c) L’approbation :
– des comptes annuels;
d) L’élection et la révocation :
– des membres du comité;
e) L’approbation du budget;
f) La fixation des cotisations ordinaires et éventuellement extraordinaires pour les différentes catégories de membres est délégué au comité du Club;
g) La remise des distinctions et la nomination des membres d’honneur;
h) Le traitement des recours contre l’exclusion de membres.
i) Toute autre compétence qui lui est conférée par les statuts.

Article 22
1 Les membres du FC Vevey Sports 1899 décident de la modification des statuts de l’association.

Article 23
1 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. La convocation peut se faire par lettre mais également par affichage et annonce via le site internet du Club.
2 Au surplus, le comité a l’obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours lorsque le cinquième des membres ayant le droit de vote en fait la demande motivée par lettre recommandée. Ceux-ci devront indiquer, dans leur demande, les raisons de la convocation.

Article 24
1 Ont le droit de vote et d’élection les membres présents, majeurs et définitivement admis, de toutes les catégories de membres.
2 Sous réserve d’une autre règle prévue dans les présents statuts, les votations ont lieu à la majorité relative des voix valablement exprimées. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
3 Pour les élections, le premier tour a lieu à la majorité absolue (50% plus 1) des voix valablement exprimées. A partir du deuxième tour, la majorité simple suffit. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide à partir du deuxième tour.
4 Pour les votations comme pour les élections, les bulletins nuls, les bulletins blancs ou toute autre forme d’abstention ne sont pas comptabilisés dans les voix valablement exprimées.
5 Les votations et élections ont lieu à main levée. Un vote à bulletin secret n’est possible que si la majorité des membres présents ayant le droit de vote l’exige.

Article 25
1 La participation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires est obligatoire pour les membres du comité, les membres actifs, les seniors ainsi que les juniors majeurs. En cas d’absence, seuls les membres présents ont le droit de vote.

Article 26
1 La convocation à l’assemblée générale peut se faire par courrier, par affichage au stade et annonce via le site internet du club.
2 Sous réserve d’autres dispositions statutaires, les propositions motivées des membres doivent être adressées au plus tard trois mois avant l’assemblée générale par lettre recommandée au comité de l’association.

Article 27
1 L’assemblée générale est dirigée jusqu’à son terme par le président en exercice. Si le président est empêché, l’assemblée est dirigée par le vice-président ou par un autre membre du comité.
2 Au début de l’assemblée, le président établit si l’assemblée générale a été convoquée en conformité avec les statuts. Il établit le compte des membres présents et des membres ayant le droit de vote et décide de la capacité décisionnelle
de l’assemblée générale.

Chapitre 2 : Comité

Article 28
Le comité se compose:
– du président;
– du vice-président;
– du secrétaire;
– d’autres membres selon les besoins.

Article 29
1 Le comité assume toutes les compétences qui ne sont pas confiées par les statuts à un autre organe.
2 Le comité doit présenter un rapport annuel à l’assemblée générale ordinaire.
3 Le comité met en oeuvre les décisions de l’assemblée générale.

Article 30
1 Sont éligibles au comité tous les membres ayant le droit de vote et d’élection.
2 Une personne peut assumer plusieurs charges au sein du comité. Celui-ci doit cependant toujours se composer de trois personnes au moins.
3 Le comité se constitue lui-même.
4 Indépendamment du nombre de charges assumées, chaque membre du comité n’a qu’une seule voix.

Article 31
1 Le comité se réunit à l’invitation du président aussi souvent que les affaires l’exigent.
2 Le comité peut valablement prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres ayant le droit de vote sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président
est prépondérante. En cas d’urgence, une décision peut être prise par communications téléphoniques.
3 A l’exception du président de l’association, le comité peut lui-même provisoirement remplacer jusqu’à la prochaine assemblée générale ses membres qui quittent leur fonction pendant leur office.
4 Le comité a le droit de s’adjoindre toutes personnes qu’il juge nécessaires à la bonne marche de l’association.

Article 32
1 L’association n’est valablement engagée que par la signature du Président.

TITRE 4 : COMMISSIONS

Article 33
1 L’association dispose d’une commission de jeu, d’une commission des juniors et d’une commission des vétérans.
2 Le comité peut instituer d’autres commissions spéciales si nécessaire.
3 La composition et les attributions exactes de ces commissions sont réglées dans des cahiers des charges qui doivent à chaque fois être approuvés par le comité, qui au surplus nomme les membres de ces commissions.

TITRE 5 : FINANCES

Article 34
Les recettes de l’association se composent :
– des cotisations ordinaires et extraordinaires des membres fixées par l’assemblée générale.
– des subventions;
– des collectes, dons;
– des bénéfices issus des manifestations, de la publicité, de la buvette du club, etc.

Article 35
1 Les cotisations ordinaires de membre doivent être versées au début de l’exercice social, respectivement de l’exercice financier ou encore au moment de l’entrée dans l’association.
2 Les cotisations des membres qui adhèrent à l’association dans la 2ème partie de l’exercice social, respectivement de l’exercice financier (après le 31 décembre) peuvent être réduites par décision du comité selon cas particulier.
3 Les présidents d’honneur et les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Le comité peut exempter d’autres membres de l’obligation de s’acquitter de leur cotisation.

Article 36
Des caisses gérées séparément requièrent l’assentiment du comité. Celui-ci peut édicter des dispositions spéciales à ce sujet.

Article 37
L’association ne répond que sur son patrimoine social. La responsabilité personnelle des membres de l’association est limitée au montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale. Toute responsabilité personnelle supplémentaire des membres est exclue.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 38
La compétence de modifier les statuts appartient à l’assemblée générale. Pour qu’une proposition de modification soit acceptée, la majorité des deux tiers des membres présents et ayant le droit de vote est requise.

Article 39
1 Les propositions de modification des statuts émanant des membres doivent être adressées par lettre recommandée au comité trois mois avant l’assemblée générale.

TITRE 7 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 40
1 La décision de dissoudre l’association ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
2 Cette assemblée générale extraordinaire peut valablement prendre des décisions qu’en présence de la moitié au moins des membres de l’association ayant le droit de vote.
3 La dissolution est décidée lorsqu’au moins trois quarts des membres présents ayant le droit de vote se prononcent dans ce sens.

Article 41
1 En cas de dissolution, l’association doit être liquidée de manière convenable.
2 Une commission spéciale est nommée à cette fin.

Article 42
1 L’éventuel excédent de patrimoine ne sera pas réparti entre les membres. Il sera remis à la commune de Vevey qui veillera à reverser ces fonds à une action d’utilité publique sur son territoire.
2 Les trophées, challenges et coupes seront remis à la Municipalité de Vevey pour être déposées dans un musée.

TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts ont été adoptés en date du 12 septembre 2017 et remplacent toutes versions antérieures.
Ils seront soumis à l’Association suisse de football pour approbation.