STATUTS

LE CLUB 1905 du FC Vevey Sports 1899

  1. RAISON SOCIALE – BUT – DURÉE

 

Article 1

Sous le nom « Le Club 1905 » lié au FC Vevey Sports 1899 (SA), il a été constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2

Son but est de venir en aide au FC Vevey Sports 1899 (SA) par tous les moyens jugés utiles, mais principalement par une aide financière. Cette association ne poursuit ni but lucratif, ni but commercial. Un montant minimum de 80% des cotisations sera versé au FC Vevey Sports 1899 (SA) pour chaque adhésion annuelle.

Article 3

Son siège est à la Rue des Moulins 22 à Vevey, sa durée illimitée.

 

 

  1. MEMBRES — ADMISSIONS — DEMISSIONS

 

Article 4

Est admise comme membre, toute personne qui s’engage à verser chaque année, une cotisation de Fr. 1’000.–.

Si un membre amène par ses soins de nouveaux adhérents, il se verra déduire un montant de Fr. 250.– par adhérent (une fois par nouveau membre) sur sa cotisation annuelle. Ceci jusqu’a un maximum de 4 nouveaux membres par année.

Tous les nouveaux membres bénéficient d’une carte de membre «Le Club 1905», ainsi que deux cartes invités donnant accès à tous les matches à domicile du FC Vevey Sports 1899 (SA) (championnat, coupe, etc.) Un secteur exclusif pour ses membres sera d’ailleurs réservé dans la tribune principale.

A la mi-temps, ils pourront accéder au local VIP du Club sous la tribune principale.

Les membres recevront également dès leur inscription quelques produits merchan- dising du club et des avantages tout au long de l’année et selon les activités qui seront proposées à leur membre.

Responsabilité : L’engagement d’un membre se fait en son nom et, par sa signature, co-engage son entreprise, lorsqu’elle est mentionnée. En cas de départ d’entreprise de la personne signataire, la responsabilité de « membre » revient automatiquement à l’entreprise et son représentant.

Article 5

L’admission des membres est soumise à l’approbation du comité.

Chaque membre recevra un courrier confirmant son admission.

La qualité de membre donne droit à participer aux divers événements annuels de l’association (repas, visites, événements, etc.).

Article 6

Les démissions sont à annoncer au plus tard, par lettre recommandée, au 31 mars de chaque année pour l’année suivante (allant du 1er juillet au 30 juin de chaque année).

Article 7

L’exercice débute le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

 

III. ORGANES DE L’ASSOCIATION ET ORGANE DE CONTRÔLE

 

Article 8

Les organes de l’association et organe de contrôle sont:

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de contrôle

 

  1. ATTRIBUTIONS

 

Article 9

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association avec les compétences suivantes :

  • Admettre ou exclure des membres
  • Nommer les membres du comité
  • Adopter les comptes et donner décharge aux organes responsables
  • Modifier les statuts
  • Prendre toutes les décisions qui lui sont réservés par la loi ou les statuts

Article 10

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps si le comité le juge nécessaire ou à la demande du 1/5e des membres, pour autant que ces derniers précisent l’objet de la convocation.

Toutes décisions sont prises en principe à mains levées, sauf si la majorité de l’assemblée générale en décide autrement. Tout objet porté à l’ordre du jour devra être communiqué en même temps que la convocation aux assemblées.

Toutefois, l’assemblée pourra prendre des décisions sur les objets non mentionnés à l’ordre du jour, si l’entrée en matière est acceptée par 2/3 des membres présents.

Article 11

Toutes les élections et les votations de l’assemblée générale ont lieu à la majorité des membres présents, en précisant que chaque membre a droit à une voix. Toutes les décisions sont prises en principe à mains levées, sauf si la majorité de l’assem- blée en décide autrement.

Article 12

La modification des statuts ne pourra se faire que si une décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents et pour autant que cette modification ait été expressément prévue à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

Article 13

Le comité de 3 membres au minimum est nommé pour 3 ans et il se constitue par lui- même.

Il est chargé d’encaisser les fonds, de convoquer ses membres et planifier les diverses activités du Club 1905.

Il engagera valablement l’association par la signature du président avec un des représentants du comité.

Article 14

L’organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes et de contrôler que l’utilisa- tion des fonds se fasse conformément aux statuts et aux décisions du comité ou de l’assemblée générale. Il devra établir, chaque année, un rapport qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

 

  1. DISPOSITIONS FINALES

 

Article 15

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et si le 2/3 des membres présents le décide.

En cas de dissolution, les membres n’ont aucun droit à l’avoir social qui sera mis intégralement à disposition du FC Vevey Sports 1899 (SA).

Article 16

Toutes les publications se font soit par lettre individuelle ou par courriel envoyé à chaque membre.

Les statuts sont adoptés en assemblée générale de l’association en date du 11 décembre 2013 et mis à jour le 09 juin 2016.

 

Le Club 1905 du FC Vevey Sports 1899